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INSCRIPTION SUR LA LISTE ÉLECTORAL

Vous pouvez vous inscrire sur la liste électoral tout au long de l'année, l'inscription se fait en mairie, veuillez vous munir des pièces suivantes :

  • Pièce d'identité en cours de validité
  • Un justificatif de domicile de moins de 3 mois

 


PROCURATION

Un électeur peut donner procuration s'il ne peut pas se rendre au bureau de vote le jour de l'élection ou du référendum.

La procuration peut se faire de plusieurs manières (voir ci-après).

En ligne : 

L'électeur qui donne procuration doit s'identifier avec France Connect et indiquer une adresse électronique (e-mail) :

EN LIGNE

Il faut ensuite se rendre en personne dans un commissariat de police (où qu'il soit) ou une gendarmerie (où qu'elle soit), dans les 2 mois qui suivent.

Il faut présenter un justificatif d'identité et indiquer le numéro de la demande inscrit sur l'e-mail de confirmation de dépôt de la demande.

Lors de cette démarche, l'électeur n'a pas à prouver l'identité ou l'adresse du domicile de l'électeur qu'il désigne pour voter à sa place. Et il n'a pas à fournir de justificatif sur le motif de son absence (obligations professionnelles, vacances, habitant d'une commune différente de celle où il est inscrit sur une liste électorale...).

 

Formulaire à imprimer : 

Le formulaire doit :

  • Soit être rempli à l'aide de l'ordinateur, puis être imprimé sur 2 feuilles (pas de recto verso)

  • Soit être imprimé sur 2 feuilles (pas de recto verso), puis être rempli à la main (lisiblement et sans ratures)

Il ne faut pas remplir le lieu d'établissement, la date d’établissement, l'heure, l'identité de l'autorité habilitée (mention Devant) et la partie réservée à la signature.

L'électeur qui donne procuration doit se présenter en personne et avec un justificatif d'identité dans un des lieux suivants :

  • Commissariat de police (où qu'il soit)

  • Gendarmerie (où qu'elle soit)

  • Tribunal (dont dépend son domicile ou son lieu de travail)

  • Lieu accueillant du public défini par le préfet

Il y remplit à la main les mentions laissées vides sur le formulaire : lieu d'établissement, date d’établissement, heure, identité de l'autorité habilitée (mention Devant) et partie réservée à la signature.

Un récépissé lui est ensuite remis.

Lors de cette démarche, l'électeur n'a pas à prouver l'identité ou l'adresse du domicile de l'électeur qu'il désigne pour voter à sa place. Et il n'a pas à fournir de justificatif sur le motif de son absence (obligations professionnelles, vacances, habitant d'une commune différente de celle où il est inscrit sur une liste électorale...).

FORMULAIRE (CERFA 14952*02)   NOTICE DU FORMULAIRE

 

Formulaire sur place :

L'électeur qui donne procuration doit se présenter en personne avec un justificatif d'identité dans un des lieux suivants :

  • Commissariat de police (où qu'il soit)

  • Gendarmerie (où qu'elle soit)

  • Tribunal (dont dépend son domicile ou son lieu de travail)

  • Lieu accueillant du public défini par le préfet

Il y remplit le formulaire en indiquant plusieurs informations sur l'électeur qui votera à sa place : nom de famille, nom d'usage, prénoms, adresse et date de naissance.

Un récépissé lui est ensuite remis.

Lors de cette démarche, l'électeur n'a pas à prouver l'identité ou l'adresse du domicile de l'électeur qu'il désigne pour voter à sa place. Et il n'a pas à fournir de justificatif sur le motif de son absence (obligations professionnelles, vacances, habitant d'une commune différente de celle où il est inscrit sur une liste électorale...)